Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’expliquer de manière transparente les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’association Bouée d’Espoir dont le siège est 90 rue de l’Assomption à Paris (75016), association reconnue d’utilité publique par décret ministériel du 14 mars 2017, dans le cadre de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, dons effectués, aides financières reçues, etc.

 

Bouée d’Espoir affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

 

Bouée d’Espoir s’engage formellement à ne vendre, louer ou échanger aucune information personnelle.

 

​1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
​

La présente Politique s’applique à l’utilisation des données personnelles collectées par Bouée d’Espoir, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre :

  • de l’utilisation de son site internet (www.boueedespoir.org);
  • de ses relations avec ses adhérents-donateurs;
  • de l’attribution des bouées (aides financières destinées à venir en aide à des personnes en difficulté).

 

 

​2. DONNÉES COLLECTÉES

Notre association collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Lorsque la fourniture de données a un caractère réglementaire ou contractuel, cela vous est signalé lors de la collecte (généralement par un astérisque ou par une demande explicite).

 

Les données collectées et utilisées par Bouée d’Espoir diffèrent en fonction de votre situation. Elles sont généralement collectées directement auprès de vous, sauf si vous êtes candidat ou bénéficiaire d’une bouée accordée par notre association. Dans ce cas, elles nous sont communiquées par les partenaires sociaux qui nous présentent la demande d’aide.

 

Quelles données utilisons-nous ?

  • Si vous utilisez notre site internet (www.boueedespoir.org) : données que vous communiquez sur les formulaires que vous remplissez et/ou données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées…). Notre site utilise également des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à son utilisation (cookie de session et de mesure d’audience exempté de consentement,
    conformément à la doctrine de la CNIL). Ces cookies ne sont pas soumis à votre
    consentement et vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, sauf à changer
    les paramètres de votre navigateur. Vous êtes toutefois informé qu’une telle
    manipulation risque d’empêcher le bon fonctionnement du site. ;
  • Si vous êtes adhérent-donateur de notre association : données d’identification et coordonnées, historique des dons, données liées à votre participation à la vie de l’association (participation aux assemblées générales…) ;
  • Si vous êtes candidat ou bénéficiaire d’une bouée attribuée par notre association : toutes les données qui nous sont transmises par les partenaires sociaux (travailleurs sociaux et/ou associations) qui nous présentent votre demande, à savoir des données d’identification (nom, prénom, situation de famille, date de naissance) et des données permettant d’évaluer si vous remplissez les conditions d’attribution des bouées, c’est-à-dire :
    • avoir un cap difficile à franchir (nous recevons donc des données relatives à vos difficultés professionnelles ou personnelles, y compris un rapport social de l’organisme qui vous suit et qui nous transmet votre candidature, des données relatives à votre situation financière, vos ressources, vos charges…) ;
    • avoir un projet (les données qui nous sont communiquées concernent, selon l’objet de votre dossier, vos études, votre activité et votre projet professionnels, vos besoins en matière de transport, de logement ou autre) ;
    • et avoir la volonté de s’en sortir (données relatives à votre motivation).
      Nous utilisons également les données concernant les suites données à votre demande (décision d’attribution des aides, montant, dates de la demande et de l’attribution).
  • Si vous appartenez aux partenaires sociaux qui accompagnent un candidat ou un bénéficiaire de bouées : données d’identification et coordonnées professionnelles, contenu de vos correspondances avec nos bénévoles.

 

​3. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sont destinées à l’association Bouée d’Espoir ; elles sont accessibles aux seuls bénévoles de l’association ayant besoin d’en connaître et à ses prestataires, en particulier informatiques, suivant les instructions de l’association.

 

Si vous êtes bénéficiaire d’une aide financière attribuée par notre association, les données relatives à la bouée qui vous est attribuée (lettre d’attribution rédigée par notre association) sont par ailleurs transmises au partenaire social qui nous a présenté votre demande afin qu’il puisse vous en informer.

 

Si vous êtes bénéficiaire d’une bouée ou adhérent-donateur, les données vous concernant figurant sur les pièces comptables justificatives sont communiquées aux commissaires aux comptes de l’association pour les besoins de leur mission de contrôle des comptes.

 

Par ailleurs, les données détenues par l’association peuvent être divulguées aux autorités administratives et/ou judiciaires et/ou aux tiers concernées lorsque cette divulgation est requise ou nécessaire à l’exercice de droits en justice. ​

 

4. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont utilisées de différentes manières, selon votre situation et la raison pour laquelle vous entrez en relation avec notre association. Toutes les rubriques ci-dessous ne vous concernent donc pas forcément.

 

Finalité Base(s) légale(s) Durée de conservation des données
Si vous utilisez notre site internet  (www.boueedespoir.org) 
Suivi et gestion des demandes d’information ou prises de contact Intérêt légitime de notre association (poursuite et promotion de son activité, réponse aux demandes d’information)

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (demande d’informations avant adhésion ou réalisation d’un don) 

 2 ans après le dernier contact. 
Administration et amélioration de notre site internet (www.boueedespoir.org)    Notre intérêt légitime à gérer notre site, à garantir notre sécurité et celle des visiteurs 6 mois
Si vous êtes adhérent-donateur
Gestion des adhérents-donateur Exécution d’un contrat 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré 
Suivi et gestion des dons (ponctuels ou récurrents) Exécution d’un contrat Obligations légales (fiscales) 10 ans s’agissant des pièces comptables justificatives

6 ans concernant les reçus fiscaux 

 
Envoi de messages concernant l’association (lettres d’information, convocations à l’AG, marketing) Intérêt légitime de notre association (poursuite et promotion de son activité) 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré 
Production de statistiques concernant les adhérents-donateurs et les dons 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré
Comptabilité Obligations légales de notre association 10 ans
Si vous êtes candidat ou bénéficiaire de nos bouées
Gestion des demandes et des dossiers de financement des bouées accordées par notre association Intérêts légitimes de notre association et des partenaires sociaux, qui correspondent à l’objet de leur mission : apporter une assistance aux bénéficiaires (financière en ce qui concerne l’association, sociale en ce qui concerne les partenaires), intérêt légitime de notre association à améliorer son fonctionnement Jusqu’à la décision d’attribution le cas échéant des bouées, sauf les lettres d’attribution des bouées, conservées 10 ans afin de répondre aux obligations comptables.

Les rapports sociaux sont conservés 2 ans. 
Etude des candidatures et de leur recevabilité
Attribution des financements
Suivi des dossiers et des bénéficiaires 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel l’attribution de la bouée est intervenue 
Réalisation de statistiques d’évaluation des activités
Comptabilité Obligations légales de notre association 10 ans
Quelle que soit votre situation
Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel Obligations légales de notre association 1 an après notre dernier contact 

 

 

​5. VOS DROITS

Quels que soient votre situation et votre lien avec l’association Bouée d’Espoir, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas collectées et utilisées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur leur utilisation ;
  • obtenir la rectification de vos données inexactes ;
  • dans certains cas (Cf. site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne), obtenir l’effacement de certaines de vos données (mais par exemple, vous ne pourrez pas obtenir l’effacement pur et simple de toutes vos données si vous êtes adhérent-donateur ou bénéficiaire, certaines de vos données devant être conservées pour répondre à nos obligations légales et/ou pour la défense de droits en justice) ;
  • dans certains cas (Cf. site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees), obtenir la limitation de l’utilisation de vos données ;
  • vous opposer à l’utilisation de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
  • recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si leur utilisation est fondée sur votre consentement ou sur un contrat, et que le traitement est automatisé ;
  • si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

 

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande en utilisant les coordonnées figurant à l’adresse https://www.boueedespoir.org/contact/. Afin d’éviter les usurpations d’identité, merci de joindre à votre demande un document prouvant votre identité, ainsi que, pour les droits soumis à restriction, tout élément permettant de justifier le bien-fondé de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Bouée d’Espoir est particulièrement attachée à la protection des données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

 

Matomo

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