La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, dons effectués, aides financières reçues, etc.
Bouée d’Espoir affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Bouée d’Espoir s’engage formellement à ne vendre, louer ou échanger aucune information personnelle.
La présente Politique s’applique à l’utilisation des données personnelles collectées par Bouée d’Espoir, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre :
Notre association collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Lorsque la fourniture de données a un caractère réglementaire ou contractuel, cela vous est signalé lors de la collecte (généralement par un astérisque ou par une demande explicite).
Les données collectées et utilisées par Bouée d’Espoir diffèrent en fonction de votre situation. Elles sont généralement collectées directement auprès de vous, sauf si vous êtes candidat ou bénéficiaire d’une bouée accordée par notre association. Dans ce cas, elles nous sont communiquées par les partenaires sociaux qui nous présentent la demande d’aide.
Les données collectées sont destinées à l’association Bouée d’Espoir ; elles sont accessibles aux seuls bénévoles de l’association ayant besoin d’en connaître et à ses prestataires, en particulier informatiques, suivant les instructions de l’association.
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide financière attribuée par notre association, les données relatives à la bouée qui vous est attribuée (lettre d’attribution rédigée par notre association) sont par ailleurs transmises au partenaire social qui nous a présenté votre demande afin qu’il puisse vous en informer.
Si vous êtes bénéficiaire d’une bouée ou adhérent-donateur, les données vous concernant figurant sur les pièces comptables justificatives sont communiquées aux commissaires aux comptes de l’association pour les besoins de leur mission de contrôle des comptes.
Par ailleurs, les données détenues par l’association peuvent être divulguées aux autorités administratives et/ou judiciaires et/ou aux tiers concernées lorsque cette divulgation est requise ou nécessaire à l’exercice de droits en justice.
Les données collectées sont utilisées de différentes manières, selon votre situation et la raison pour laquelle vous entrez en relation avec notre association. Toutes les rubriques ci-dessous ne vous concernent donc pas forcément.
Finalité | Base(s) légale(s) | Durée de conservation des données | |
Si vous utilisez notre site internet (www.boueedespoir.org) | |||
Suivi et gestion des demandes d’information ou prises de contact | Intérêt légitime de notre association (poursuite et promotion de son activité, réponse aux demandes d’information)
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (demande d’informations avant adhésion ou réalisation d’un don) |
2 ans après le dernier contact. | |
Administration et amélioration de notre site internet (www.boueedespoir.org) | Notre intérêt légitime à gérer notre site, à garantir notre sécurité et celle des visiteurs | 6 mois | |
Si vous êtes adhérent-donateur | |||
Gestion des adhérents-donateur | Exécution d’un contrat | 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré | |
Suivi et gestion des dons (ponctuels ou récurrents) | Exécution d’un contrat | Obligations légales (fiscales) | 10 ans s’agissant des pièces comptables justificatives
6 ans concernant les reçus fiscaux
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Envoi de messages concernant l’association (lettres d’information, convocations à l’AG, marketing) | Intérêt légitime de notre association (poursuite et promotion de son activité) | 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré | |
Production de statistiques concernant les adhérents-donateurs et les dons | 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le don a été opéré | ||
Comptabilité | Obligations légales de notre association | 10 ans | |
Si vous êtes candidat ou bénéficiaire de nos bouées | |||
Gestion des demandes et des dossiers de financement des bouées accordées par notre association | Intérêts légitimes de notre association et des partenaires sociaux, qui correspondent à l’objet de leur mission : apporter une assistance aux bénéficiaires (financière en ce qui concerne l’association, sociale en ce qui concerne les partenaires), intérêt légitime de notre association à améliorer son fonctionnement | Jusqu’à la décision d’attribution le cas échéant des bouées, sauf les lettres d’attribution des bouées, conservées 10 ans afin de répondre aux obligations comptables.
Les rapports sociaux sont conservés 2 ans. |
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Etude des candidatures et de leur recevabilité | |||
Attribution des financements | |||
Suivi des dossiers et des bénéficiaires | 5 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel l’attribution de la bouée est intervenue | ||
Réalisation de statistiques d’évaluation des activités | |||
Comptabilité | Obligations légales de notre association | 10 ans | |
Quelle que soit votre situation | |||
Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel | Obligations légales de notre association | 1 an après notre dernier contact |
Quels que soient votre situation et votre lien avec l’association Bouée d’Espoir, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande en utilisant les coordonnées figurant à l’adresse https://www.boueedespoir.org/contact/. Afin d’éviter les usurpations d’identité, merci de joindre à votre demande un document prouvant votre identité, ainsi que, pour les droits soumis à restriction, tout élément permettant de justifier le bien-fondé de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Bouée d’Espoir est particulièrement attachée à la protection des données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.